1. Identification du prestataire
Laetitia Jéhanno
Statut : Auto-entrepreneuse
Adresse : 2 impasse des 3 pichets, 35150 PIRÉ CHANCÉ
SIRET : 805 299 732 000 42
E-mail : laetitiajehan@gmail.com
Site : laetitiajehanno.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de services proposées par Laetitia Jéhanno via son site internet. Ces services comprennent :
- Des cours de chant et de technique vocale (présentiels ou en ligne)
- Des stages et ateliers de chant saturé (rock, métal, etc.)
- Éventuellement, des produits numériques (supports pédagogiques, vidéos, etc.)
3. Acceptation des conditions
Toute commande de prestation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. Le client déclare en avoir pris connaissance avant toute réservation ou achat.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont nets de taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé en ligne.
Le règlement doit être effectué en totalité avant la prestation (cours ou stage), sauf accord spécifique.
5. Réservation et annulation
5.1. Cours individuels
Toute séance réservée est due.
Une annulation ou un report est possible jusqu’à 48h avant le cours, sans frais.
En cas d’annulation moins de 48h avant la séance, le cours est facturé dans son intégralité.
5.2. Stages et ateliers
Les inscriptions à un stage sont considérées comme fermes à réception du paiement.
- En cas d’annulation au moins 14 jours avant le début du stage, un remboursement partiel (déduction des frais de gestion) peut être accordé.
- En cas d’annulation moins de 14 jours avant, aucun remboursement ne sera effectué.
6. Retard
Suite à un retard de l’élève, le cours ou le stage ne sera pas prolongé et s’arrêtera à l’heure définie au départ.
Aucun retard ne donnera suite à un remboursement partiel ou complet du cours.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services exécutées à une date ou selon une périodicité déterminée, telles que les cours ou stages.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus pédagogiques (textes, exercices, vidéos, audios, etc.) fournis lors des cours ou stages restent la propriété de Laetitia Jéhanno et ne peuvent être diffusés, reproduits ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
10. Données personnelles
Les informations personnelles collectées (nom, email, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client et ne seront jamais cédées à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, sur simple demande.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu d’exercice de l’activité de Laetitia Jéhanno.
Dernière mise à jour : 19/09/2025